Premierement le texte est bel et bien révisable.
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art. IV-443.3 : « Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives
Il faut donc une double majorité, d'abord l'unanimité des gouvernements, ensuite celle des representant des peuple.
En gros, il y aura toujours quelqu'un pour ne pas être d'accord.
Sur ce point là, je suis pas trop d'accord dans la mesure ou une constitution définit les fondamentaux d'un système : par essence elle ne doit être révisable par l'unanimité de tous les états membres. Elle définit des règles fondamentales qu'on nous demande de l'accepter. Serait-tu d'accord que le traité constitutionnel soit accepté alors que la France a dit non via référendum?
Je ne pense pas (et moi, ca me ferait un peu mal au cul d'avoir un traité qui nous est imposé), donc à mon avis, c'est pareil pour une modification de la partie constitutionnelle.
On nous a pressé de voter, mais il faut bien se rapeller que le projet n'entrera pas en vigueur avant 2009. Ne pas l'accepter, c'est montrer que la France reste le pays, dans la tradition historique, de la démocratie et de la liberté d'expression.
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Pare que c'est là qu'est le probleme. Loin de ses idées libéral (tout le monde le reconnais, c'est pourtant innaceptable), cette constitution rend la démocratie malade.
Le parlement n'est responsable devant personne, il ne peut être dissous.
Le conseil des ministre s'affranchi également de tout controle et surtout il est presenté comme une chambre haute, qui joue le role de Sénat. Mais les ministres ne sont pas élus, et surtout, ils détiennent dans leur pays le pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il maîtrisent la force publique qui leur permettra, en rentrant au pays, d’appliquer les règles qu’ils ont eux-mêmes élaborées.
Alors là, pour la répartition des pouvoirs entre la commission, le parlement, etc. j'ai rien pigé!!
IL y a 4 institutions principales :
Le parlement européen => législatif + 50% pour le budget européen (représente les citoyen des états membres)
conseil européen => orientation + politique générale
conseil des ministres => législatif + budgétaire + définition et coordination des politiques (1 représentant de chaque état membre)
commission européenne => veille à la bonne application du traité, propose les lois, met en oeuvre la politique commune, exécute les budgets... (1 mec par état)
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Le fait de refuser ce traité ne nous coupe pas de l'europe, bien au contraire. Refuser ce traité, ce n'est pas refuser tout traité ! C'est prendre au contraire la pein de dire que des choses ne vont pas, d'y réfléchir, de jouer notre rôle de citoyen.
On ne sait pas ce qui va se passer en cas de non français, toujours est-il qu'un plan B peut être possible. Mais je pense que les changements apportés à une nouvelle proposition de la constitution seront bien légers comparés aux revendications.
L'Europe s'est construit tout d'abord un modèle économique, avant de se contruire un modèle politique (c'est ce qui est en train de se passer). La construction européenne est partie du principe que sans économie, pas possible de faire du social => 1) faire du pognon 2) faire du social.
Là, je pense qu'il y a une carence : on met en place un bordel à pognon, et ensuite (si on veut) on organise pour que les gens vivent décemment.
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Donc je voterai non, j'ajoueterai aussi que c'est un traité trop libéral, qui prend parti (alors qu'une Constitution n’impose pas une politique ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue).
Fais gaffe, c'est un traité constitutionnel, pas une constitution. La partie constitution se doit d'être neutre comme tu le dis, mais la partie 3 ratifie les mesures déjà en vigueur (et celles-ci sont forcément orientées).
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Je evoulais voter oui, pour faire avancer l'europe, mais je crois que c'est en votant "non" que l'on permettra de faire bouger les choses.
Ptet ben que oui... mais je sais toujours pas ouinnnnnnnn