Voila par exemple un commentaire qui m'horripile de la part des syndicalistes:
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Pour Bernard Thibault, le "président de la République doit prendre la véritable mesure de la crise sociale, entendre l'appel des 12 organisations syndicales et d'une majorité de Français de toutes générations". "Les salariés ne comprendraient pas qu'en ces circonstances de petits calculs politiques inspirent le chef de l'Etat".
En gros, une fois decode, si le Conseil Constitutionnel (garant de la conformite democratique des Lois) et si le President elu par les francais ne retirent pas le CPE comme nous l'exigeons, nous allons tout "casser". Ils m'enervent a croire representer tous les francais ces gars, ils m'enervent!
je rappelle pour memoire les definitions de negociations:
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Un processus au cours duquel deux ou plusieurs parties ayant des intérêts à la fois communs et discordants engagent des pourparler en vue de parvenir à un accord.
En gros, les deux parties doivent discuter sur le CPE. Demander un retrait pour un texte democratiquement vote comme pre-requis a des negociations est une atteinte a la democratie selon moi.
J'ai même de plus en plus l'impression que les negociations pour les syndicats se resument a obtenir ce qu'ils veulent sans rien donner en echange.
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Pour le 49-3, tire du web de l'Humanite
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L’article 49, alinéa 3, de la Constitution permet, en cas de blocage sur un projet de loi, son adoption sans discussion et sans vote sur le texte, à moins qu’une motion de censure soit votée. Elle doit recueillir la majorité plus une des voix des députés, soit aujourd’hui 288 voix (trois sièges vacants sur les 577). Les opposants (PS, UDF, Verts, communistes) à la réforme des scrutins proposée par le gouvernement ne pouvaient réunir que 212 suffrages, à supposer même que l’UDF aie voté la motion, alors que l’UMP compte 362 députés.
L’engagement de responsabilité sur un texte suspend immédiatement la discussion sur ce projet.
À partir du moment où le gouvernement a engagé sa responsabilité, les députés ont 24 heures pour déposer une motion de censure. Quand aucune motion de censure n’est déposée, ou si elle n’est pas adoptée, le texte est considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours.
La décision d’utiliser le 49.3 est prise " après délibération du Conseil des ministres ". Une fois la décision arrêtée, le gouvernement est libre de choisir le moment qu’il souhaite.
L’initiative de déposer une motion de censure doit être prise par un dixième au moins des députés, soit 58 députés actuellement. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt.
En cas d’adoption, le gouvernement doit démissionner.
Le dernier recours au 49-3 incombe à Alain Juppé en juin 1996. Alors premier ministre, l’actuel président de l’UMP l’avait utilisé pour mettre en ouvre le changement de statut de France Télécom.
Lionel Jospin s’était engagé en revanche a ne plus jamais y recourir, ce qui fut le cas de 1997 à 2002.
Auparavant il avait été utilisé de 1981 à 1986 sur quatorze textes par Michel Rocard, sur cinq textes par Pierre Mauroy, sur deux textes par Laurent Fabius. À droite, il avait été utilisé sur quatre textes par Raymond Barre entre 1976 et 1981 et sur sept textes par Jacques Chirac de 1986 à 1988.
