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une question pour ceux qui font du droit ou qui sont avocats
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Auteur:  Mister [ Dim 15 Avr, 2007 18:24 ]
Sujet du message:  une question pour ceux qui font du droit ou qui sont avocats
Imaginons que je trouve un portefeuille je suis tenue de le rendre au commissairiat de police le plus proche
Mais si je trouve un billet seul
Une personne dit que c'est son billet (mais je n'y crois pas trop)
si elle n'a pas de preuve et que je refuse de le donné
s'agit-il de vol ou est-ce legal?
Merci mentor
Auteur:  Sire [ Dim 15 Avr, 2007 19:36 ]
Sujet du message: 
Bref, on n'a pas assez de précisions pour répondre à cette question, mais toujours est-il que, si on prend quelque chose qui ne nous appartient pas, sachant que l'on connait le nom du légitime propriétaire, cela s'appelle effectivement du vol.

Maintenant, à moins d'avoir une preuve tangible que le billet appartient à la personne en question (numéro du billet, marque particulière) il pourrait te revenir, sans que personne ne puisse dire le contraire. Mais ce serait toujours du vol.
Par contre, je vois mal un sans abris ou un collégien se ballader avec un billet de 200 ou 500 euros dans les poches.

Bref, oui, c'est illégal, mais oui, ça peut se cacher.

Je précise que je ne suis en rien un juriste, avocat ou je ne sais quoi. Bref, nous attendons les dires de HarrSayLor (désolé, je ne suis pas certain de l'orthographe maître).


Sire
Auteur:  chatissimus [ Dim 15 Avr, 2007 21:30 ]
Sujet du message: 
je ne suis pas juriste non plus

il me semble que les objets qui sont trouvé doivent être déclarés, au cas ou le propriétaire les réclamerait et que s'il ne se manifeste pas la personne ayant trouvé peut les réclamer.

apres techniquement ,pour de l'argent, prouver qu'un billet est à toi ...

a part s'il a été récupéré dans un distributeur , qui , il me semble, ont trace des numéros des billets je ne vois pas.


Apres ya une énorme différence entre
voir un billet tomber d'un porte feuille et le ramasser,
et trouver un billet


tout ca pour dire qu'a part si la personne a de sérieux témoins je ne vois vraiment pas comment il pourrait te réclamer le billet.
Auteur:  Drefus [ Dim 15 Avr, 2007 23:01 ]
Sujet du message: 
Je ne suis pas juriste mais je fais du droit.

- Pour le porte-feuille: tu es dans l'obligation de le rendre à son propriétaire si il te le réclame et a la preuve qu'il est à lui ( carte d'identité...); si tu as trouvé JUSTE un porte-feuille seul, sans moyen d'identifier le propriétaire tu peux le garder ou si tu es de bonne fois l'amener aux objets trouvé de ta ville!

-Pour le billet: Si tu la vue tomber de la poche de son propriétaire tu dois lui rendre car tu sais qu'il est a lui; mais si tu a trouvé un billet par terre et que tu ne sais pas à qui il est tu peux le garder (ou me le donner ;-)) et ce ne sera pas considéré comme du vol étant donné que tu l'as trouvé par terre et qu'il ne possède aucune marque particulière d'apartenance.

Voilà, je crois pas trop me tromper mais si il y a un juriste dans le coin... :wink:
Auteur:  Mister [ Mar 17 Avr, 2007 13:27 ]
Sujet du message: 
merci
en faites c'est juste un petit bifton orange que j'ai trouvé par terre
je vous laisse deviner la valeur
Auteur:  chatissimus [ Mar 17 Avr, 2007 15:23 ]
Sujet du message: 
Drefus a écrit:
J si tu as trouvé JUSTE un porte-feuille seul, sans moyen d'identifier le propriétaire tu peux le garder ou si tu es de bonne fois l'amener aux objets trouvé de ta ville!

il me semble bien que légalement quelque soit l'objet que tu trouves t'es sensé faire la démarche de le ramener, même si tu ne peux pas identifier le proprio.

genre une personne peut tres bien décrire tres précisément son porte feuille même s'il est tres impersonnel, et avec le lieu de la perte ca peut etre facile de prouver qu'il est le sien. Alors que toi tu vois qu'un porte feuille noir.


par contre pour un billet c'est différent , pasque d'abort, techniquement, un billet n'est jamais à toi.
Et ensuite c'est assez facile à décrire =) même si c'est pas le tien
Auteur:  Mister [ Mar 17 Avr, 2007 15:35 ]
Sujet du message: 
bon bas alors appel a ceux qui ont perdu un billet de 50€ sur saint-germain sur morin.
va y avoir des reponses
Auteur:  Sephirath [ Mar 17 Avr, 2007 15:53 ]
Sujet du message: 
Tout ca pour 50€ :shock:
Auteur:  ptittueur [ Mar 17 Avr, 2007 16:09 ]
Sujet du message: 
Mister a écrit:
bon bas alors appel a ceux qui ont perdu un billet de 50€ sur saint-germain sur morin.
va y avoir des reponses


je pense pas qu'il y a beaucoup de monde de HC habitant là mais bon..
Tu l'a trouvé pres de la boulangerie ?
Auteur:  Mister [ Mar 17 Avr, 2007 17:23 ]
Sujet du message: 
laisse moi deviner
tu l'a perdu a coté de la boulangerie en face le kebab?
ca tombe mal je l'ai trouver a saint-germain-laval et pas saint-germain sur morin
Auteur:  Mister [ Mar 17 Avr, 2007 18:20 ]
Sujet du message: 
une autre question
un chien rentre chez moi pour sauter ma chienne en chaleur (ame sensible s'abstennir) alors que toute les portes sont fermé et il passe par dessus
Est-ce que je peux sortir ma carabine a plomb si je vise a un endroit ou ca ne le blessera pas (un plomb fait 4.5 mm et ne blesse pas, qu'est ce que j'en sais je m'en suis deja recu dans la tete et dans les bras a bout portant)
ah et ce chien est un coton de tulear alors il risque pas de me tuer
Auteur:  Sire [ Mar 17 Avr, 2007 18:32 ]
Sujet du message: 
Pourquoi lui tirer dessus si c'est une limace sur pattes ? Comprends pas... C'est quoi le but ? Prendre exemple sur les Etats-Unis ? Au moindre soucis faut sortir les armes, même si elles ne sont pas "dangereuses" ?

Tsss... La bêtise n'a pas de limites.


Sire
Auteur:  Groumpfeuh [ Mar 17 Avr, 2007 18:47 ]
Sujet du message: 
Bah si ça lui fait pas mal ça sert à quoi ?

Va plutôt lui donner un 'tit coup de pied en lui gueulant dessus et c'est réglé.
Puis tu fais style tu sautes ta chienne pour qu'il comprenne qu'elle est déjà prise.
Auteur:  Elrond [ Mar 17 Avr, 2007 19:57 ]
Sujet du message: 
ta chienne à peut être super envie de se faire prendre aussi
Auteur:  bulbi [ Mar 17 Avr, 2007 20:06 ]
Sujet du message:  Re: une question pour ceux qui font du droit ou qui sont avo
Mister a écrit:
Imaginons que je trouve un portefeuille je suis tenue de le rendre au commissairiat de police le plus proche
Mais si je trouve un billet seul
Une personne dit que c'est son billet (mais je n'y crois pas trop)
si elle n'a pas de preuve et que je refuse de le donné
s'agit-il de vol ou est-ce legal?
Merci mentor


Du moment que ca pas été demandé (qui irait chez les flics pleurer pour un billet dont il a aucune preuve que ca lui appartient :roll:) au bout d'un an et 1j, ca t'a appartient.
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