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Je vous met mon cours sur le droit internet dans sa totalité, je n'ai pas fais le tri pour l'instant (manque de temps), donc si ya des courageux qui veulent le lire en entier, faites vour plaisir, sinon je ferais la synthése de ce qui est interressant demain ou aprés demain je pense
Cinquième partie: Introduction aux droits de l’internet.
Avec le développement d’Internet, il y a eu un véritable bouleversement de ce qu’on appelle de droit à la propriété intellectuelle.
Ces droits visent la création et l’investissement dans les différents domaines artistiques (musique, film, édition, logiciel, …). Ils interviennent dans la compétitivité, l’emploi et l’innovation.
Tous ce qui touche à ces droits, en terme économique, forment dans le PIB de l’Union Européenne à peu près 10%. L’interactivité entre audiovisuel, télécoms et l’informatique est en croissance constante.
Les possibilité offertes par l’Internet et le développement informatique ont facilité la manipulation des œuvres d’autrui.
Jusque dans les années 1980-1990, les nouvelles technologies informatique constituaient des zones de non droit. Droits d’auteur sur Internet.
Il faut constater que toutes les séries d’actes de reproduction et de modification sont illégales.
A partir des années 1990, les règles juridiques sont mises en place au niveau national et européen.
La directive européenne de 2001 qui est venue harmoniser tous les aspects des droits d’auteurs. Elle s’est inspiré de norme américaine (DMCA=Digital Millenium Copyright Act).
I. Principales règles du droit de la propriété intellectuelle
Plusieurs règles:
Organisation gestion de la propriété intellectuelle. (OMI)
Différents traités signés « réglant » question des droits d’auteurs. La loi française et les textes européens ont intégrés des règles auprès de l’OMPI.
A/
a) au niveau national
Il existe le code de la propriété intellectuelle: « L’auteur d’une œuvre d’esprit jouie sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel, moral et patrimonial. En France, une œuvre est réputée crée indépendamment de toute publicité du seul fait de la réalisation même inachevé de la conception de l’auteur.è En principe, aucun dépôt n’est requis pour faire naître un droit. En pratique, il est très nécessaire de ce réserver la preuve de la création de preuve:déposer son brevet.
Pour qu’il y ait œuvre et donc protection, il faut un caractère d’originalité= nouveauté et les seuls pouvant juger sont les juges.
Œuvre protégeable aujourd’hui?
- tous ce qui concerne production littéraire, artistique et scientifique.
- tous ce qui concerne les productions orales: conférences, discours, plaidoiries
- toutes les compositions musicales
- toutes les œuvres cinématographiques et para cinématographiques
- tout ce qui attrait au dessin, peinture, architecture, photo, para photos, logiciels y compris matériels de conception préparatoire
- tout ce qui tourne autour de l’habillement et de la haute couture
DROITS D’AUTEUR
Recouvrement différent de attributs.
Deux types de droits: - droits moraux
- droits patrimoniaux
MORAUX : Droits ne peuvent pas être vendus, ne font pas partis du commerce.
Trois principaux:
- Droit au respect de l’œuvre= l’auteur dispose du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Droit attaché à la personnalité de l’auteur même après sa mort. C’est inaliénable, imprescriptible.
- Droit de divulgation= seul l’auteur peut divulguer son œuvre.
- Droit de repentir= il existe des cas où un auteur veuille céder son droit d’exploitation.
Rien ne l’empêche de revenir sur sa volonté de vendre sauf en matière de logiciel. Il faut compenser, l’auteur peut se repentir dès lors qu’il paye une indemnité préalable. De même, seul un auteur peut réunir ses productions et les publier. Si l’auteur est mort, on demandera à ses héritiers.
PATRIMONIAUX=d’exploitation
Ils sont négociables et aliénables. En matière musicale et littéraire, l’auteur va céder tous ou partie de son œuvre par un contrat d’édition. L’auteur va se réserver un pourcentage sur les ventes mais ne vas plus s’occuper du contrôle matériel de son œuvre= droit de représentation et de reproduction
Représentation= commerce de l’œuvre au public par n’importe quel procédé.
Reproduction= fixation matérielle de l’œuvre par tous procédé permettant une publicité indirecte.
Reproduction peut se faire par tous moyens notamment magnétique c’est à dire informatique.
Droits patrimoniaux vont couvrir la traduction, l’adaptation, transformation, arrangement, par tous procédés.
Tribunal de Lyon en 1999 a estimé que la diffusion d’articles de presse sur Internet et sur minitel doit être considéré comme une deuxième publication nécessitant un accord écrit du ou des auteurs.
Mise sur Internet constitue une nouvelle reproduction donnant lieu au payement de redevance et un deuxième accord de la part des auteurs?
En matière de droits d’auteur, il y a une interprétation stricte de la cession des droits. Ainsi, lorsqu’un contrat prévoit une cession totale de la représentation ou de la reproduction, la portée est limitée au mode d’exploitation prévu au contrat. Aucune extension ou interprétation ne peut être défavorable à l’auteur.
Durée des droits: l’auteur à toute sa vie durant le droit d’exploiter exclusivement son œuvre. Lorsque l’auteur meurt, ce droit revient aux héritiers pendant à peu près 70 ans. Il y a dérogation pour certaines œuvres:
- œuvres de collaboration
- œuvres anonymes ou pseudonymes
- œuvres posthumes
LOGICIELS?
Dans le domaine d’Internet, ils posent un problème particuliers. Le CPI fait une place à part à ce problème. Les logiciels sont protégés par la loi comme œuvres nouvelles. De plus, droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation crée par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leur fonction ou sur les instructions de leur patron restent la propriété de l’employeur qui est seul habilité à les exercer.
La loi française à souhaiter combiner le respect des droits d’auteurs et la réalité et la réalité des échanges commerciaux. Cette loi à établi des limitations aux droits conféré au créateur du logiciel.
Sauf règle contraire plus favorable à l’auteur d’un logiciel, celui-ci ne peut ni s’opposer à la modification du logiciel par le concessionnaire des droits lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son honneur, ni à sa réputation, ni à exercer son repentir et son droit de retrait.
De même, les actes nécessaires pour permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa destination par la personne ayant le droit de l’utiliser sont automatiquement autorisés.
De même, au titre des particularités propres aux logiciels, il existe un nouvel instrument de crédit qui est le contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels.
Un logiciel peut, en tant qu’élément actif d’un fond de commerce, être mis en gage moyennant certaines conditions formelles. Ces conditions sont: - l’existence d’un écrit
- inscription sur un registre spécial de l’INPI
L’inscription à l’INPI d’un logiciel indiquera avec précision notamment les codes sources et les documents de fonctionnement.
Depuis 2003, on a conféré la protection par brevet aux logiciels au delà de la protection actuelle sur la base des droits d’auteurs (Brevetabilité des inventions mis en œuvre par ordinateur.)
Base de donnée = éléments indissociables du net même si utilisé en réseau fermé.
= recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessible par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Il faut qu’elles représentent des créations intellectuelles originales.
La loi prévoit, selon l’importance des bases de données sur Internet une protection propre et exclusive à ce genre d’œuvres afin de garantir leur respect.
Les copies ou reproduction d’une base de donnée électronique sont interdites. Cependant, les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de donnée électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat sont autorisés. Sans cette possibilité et si l’interdiction de reproduction était absolue, la consultation en ligne serait importante car elle suppose nécessairement une reproduction au moins temporaire.
b) au niveau de la législation européenne
Elle repose sur une directive de 2001 dite directive de droits d’auteurs.
Deux points: + Droit de reproduction: ne s’applique pas aux actes de reproduction provisoire qui sont transitoires ou accessoires et qui constituent une partie essentielle d’un procédé technique dont le but est double: - permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire.
- permettre une utilisation licite d’une œuvre ou d’un objet protégé sans signification éco-autonome.
C’est capital en matière de transmission de données par Internet.
+ obligations relatives des mesures de types technologiques.
Les Etats européens prévoient une protection juridique appropriée contre le commerce de procédé qui font l’objet d’une promotion voire d’une commercialisation dans le but de contourner les règles.
Egalement des procédés à but commercial limité ou mis au point pour contourner les règles juridiques.
Cependant, la directive européenne n’établit pas encore de règles se rapportant à l’intervention de FAI (Fournisseur d’Accès sur Internet) ou des ISP (Internet Service Provider).
En l’état de droit, on estime qu’il s’agit d’une question sur Internet au sens large et non d’un sujet sur les droits d’auteurs.
B/ Parcours d’une œuvre sur le net
Ce parcours peut donner lieu à de multiples actes de reproduction, de distribution et de communication, lesquels peuvent être autant d’actes illégaux susceptibles de constituer une infraction à la propriété intellectuelle. Les problèmes se posent quasi exclusivement lorsque celui qui manipule l’œuvre à n’importe quel niveau des étapes n’est pas l’auteur ou le détenteur des droits sur cette œuvre.
Il existe cependant au profit du manipulateur des exceptions prévues par le Code de la Propriété intellectuelle (ex: copie à usage privé).
1ère étape : Création de l’œuvre. Il peut s’agir d’une œuvre crée à l’origine en format digital. Il est question ici de déterminer le processus créatif puisqu’il est que l’œuvre visée ait impliqué une intervention humaine minimale (ex: logiciels de création aléatoire de dessin). Les questions sont importantes car c’est le caractère original de l’œuvre qui implique les droits d’auteurs.
Deux questions: Est ce qu’une œuvre est originale si elle est crée de toute pièce par un logiciel? Si oui, qui en est l‘auteur?
Ces questions apparaissent et font débat.
Si l’œuvre est à l’origine analogique, on passe à la 2ème étape.
2ème étape : Digitalisation de l’œuvre en support analogique mise sur le net. Cette étape constitue en elle-même une reproduction supposant l’accord de l’auteur. Il peut s’agir aussi d’une modification de l’œuvre qui oblige d’appliquer le droit moral concernant ‘intégrité et le respect de l’œuvre.
3ème étape : rep-loading = mise sur le net après digitalisation.
Deux points: - une nouvelle reproduction dès lors que l’œuvre est reproduite dans la mémoire de l’ordinateur du fournisseur de contenu et de celui du fournisseur de service du site. Cette reproductionèautorisation préalable de l’auteur.
- une communication publique de l’œuvre.
4ème étape : Stockage d’une œuvre sur le net par un fournisseur ou un internaute dans le but d’assurer un accès rapide. Afin d’accelerer le processus d’accès d’un site, il est courant d’enregistrer les pages web dans plusieurs ordinateurs ce qui permet à l’utilisateur de ne plus systématiquement se connecter au serveur principal du site visité.
1 Le proxy-catching = enregistrement temporaire dans la mémoire de l’ordinateur du fournisseur d’accès. Ce processeur va garder une copie temporaire des pages visités afin de les fournir en cas de nouvelle consultation.
2 Le local-catching = enregistrement temporaire dans la mémoire de l’ordinateur du navigateur. Dans la plupart des cas, le fichier visé sera enregistré dans le dossier TIF.
3 Le miroring = copie intégrale et durable du site web visé sur le serveur du fournisseur.
Dans les trois cas, il y a reproduction d’éléments qui peuvent constituer des œuvres protégeables. On est en limite d’illégalité. Lois ont prévus trois conditions:
- condition à caractère provisoire.
- procédé technique dont le but unique est la mise à disposition d’une œuvre.
- absence d’incidences économiques.
5ème étape : Moteurs de recherche. Ils aboutissent le plus souvent à proposer une liste de résultats qui impliquent en général des extraits de la page référencée. On estime qu’il n’y a pas de violation de la propriété intellectuelle en partant du principe que l’auteur de l’œuvre autorise implicitement un reproduction minimale de celle-ci.
C’est la seule manière de donner un sens pratique à Internet puisque le réseau a pour but de communiquer et visualiser. On peut également pensé à des citations d’une œuvre qui sont possibles dès l’instant qu’est indiqué clairement le nom de l’auteur et la source.
Les textes européens précisent que la méthode de recherche sur le net présente un intérêt certain dont le résultat peut-être considéré comme une base de donnée protégeable.
Il existe même certains moteurs de recherche qui proposent des méthodes très organisées voire originales et rien n’interdirait de protéger le résultat de la recherche au titre de droits d’auteurs.
6ème étape : la navigation. On suppose que cette navigation implique souvent une reproduction au moins sur les grands ordinateurs. On estime qu’il y a une autorisation implicite aux fins de visualisation.
Lorsque les informations sont consultés sur Internet, elles sont chargés dans la mémoire vive de l’ordinateur temporairement. Il y a reproduction de données mais éphémères car elles s’achèvent dès que la consultation est finie.
Le streaming = cas particulier de navigation qui permet d’écouter ou de visionner un multimédia simultanément au téléchargement (ex: chaîne de radiodiffusion sur le net). Souvent, les procédés de streaming sont protégés, c’est à dire que seul le téléchargement est autorisé = celui de mémoire vive. Cependant, il existe des logiciels permettant d’enregistrer sur un disque dur. Si la copie temporaire devient définitive sans autorisation préalableè illégal.
7ème étape : téléchargement d’une œuvre digitale sur le net
|--> actes quotidiens pour les internautes. C’est même la finalité de la mise à disposition d’une œuvre sur Internet. C’est une reproduction qui se fera sur différents types de supports techniques.
Si le site mettant l’œuvre à disposition a les droits sur cette œuvre, on peut conclue à une simple autorisation implicite de visualisation sur l’écran mais pas de stockage sur un support non temporaire.
8ème étape : reproduction off-line d’une œuvre digitale sur Internet. Il s’agit d’une reproduction. L’autorisation préalable est obligatoire.
9ème étape : reproduction d’une œuvre digitale sur le net d’un autre site web. Il s’agit d’une reproduction et d’une communication. Il faut une autorisation et veiller aux modifications apportées. è jusqu’à 1500€ d’amendes.
C/ Eléments protégeables sur le net
Sites webs sont formés d’une multitude d’éléments pouvant faire d’une protection…
On peut aussi les considérer comme comme une globalité de la page web.
1 Sites web: dès l’instant qu’il y a création originale, il y a protection de la propriété intellectuelle. Il faut analyser chaque élément pour voir si originalité (design du site, code source,…).
Il y a toute une série de symboles notamment droit de reproduction, copyright, édition, nom et adresse de l’éditeur et de l’hébergeur du site.
1 Bases de données: il faut qu’il y a est originalité. Distinguer les données du producteur de la base de donnée de ceux de l’auteur de l’œuvre. Durée de cette protection est de 15 ans à daté de la création de la base de donnée.
2 Logiciels: Trois grands types (software, shareware & freeware) qui sont protégés. Sanction ont été portés à 2 ans de prison et 150 000€ d’amende.
3 Courrier électronique et groupes de discussion: utilisation du courrier électronique facilite la transmission de fichier joint en tout genre. La loi ne distingue pas entre transmission de fichiers en document joint ou en corps de message.
Pb: lorsque l’émetteur du message transmet un fichier dont il n’est pas titulaire des droits d’auteurs. Possibilité de sanctions judiciaires qui variera selon que la décharge de l’œuvre protégée sur le net se fait avec ou sans paiement de droits.
1 Noms de domaines et titres: ils sont également protégés puisqu’ils sont devenus de véritables signes distinctifs notamment en matière de commerce électronique. Ils peuvent même être enregistrés auprès de l’INPI. Il est ainsi protégé en vertu du domaine des marques.
2 De même, les links et les franc peuvent être également constitutif de violation de droits d’auteurs ce qui fait que l’usage des liens doit également respecter les règles de droit d’auteurs.
3 Métatases et métanames
II. Protection des données à caractère personnel
Le développement de l’informatique a remis en question le droit à la vie privé voire à l’intimité. Il a fallu réglementé les données informatisées permettant d’identifier les personnes. L’informatique et l’Internet permettent de mettre au point de grandes bases de données qui se transforment en produit de commerce et de marketing.
Il fallu réglementer pour poser des limites à l’utilisation de ces données au regard du droit des personnes.
Au niveau du droit européen, la directive adopte en 2001 sur la protection protection des données personnelles. Cette directive invite les états membres à mettre en place des règles nationales.
Pour la France: Loi du 06 Janvier 1978 modifiée qui pose les règles. La CNIL (Commission Nationale de l’Information et de Liberté) = autorité administrative indépendante qui a pour mission de protéger la vie privé et la liberté des citoyens par rapport au danger informatique.
Six missions principales:
- recenser les fichiers, les actualiser et les mettre à disposition du public
- contrôler au besoin avec des vérifications sur place
- réglementer
- garantir le droit d’accès
- instruire les plaintes
- informer le citoyen, conseiller et éclairer le gouvernement
Les traitements automatisés d’informations nominatives visant les personnes privés doivent avant leur mise en œuvre être déclaré préalablement à la CNIL. Ce sont essentiellement les entreprises qui sont visées.
De même, collecte, enregistrement et conservation des données sont réglementés notamment par une donnée d’accès et de rectification.
Il existe des données spécialement protégés. Par exemple, il est interdit d’informatisé (sans accord de l’intéressé) des données nominatives à caractère racial, politique, religieux,….idem pour la santé.
Droit d’accès? Toute personne identifiée à droit d’interrogé les services détenant des données informatiques notamment en matière d’informatique.
En cas d’infraction, ce sont des sanctions pénales qui vont de 3 ans de prison à 300 000€ d’amende.
Depuis 2002, projet de loi pour modifier et transposer la directive de 2001 qui vise à renforcer la loi de 1978.
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162 nains tués ^^
*Nostalgie...*
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, mais la j'ai un peu de mal a tout gérer...
